Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement est établie, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire du permis. Cette déclaration est jointe au dossier d’urbanisme concerné qui vous a été délivré. Elle est à envoyer, en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre décharge à la Mairie.

Les documents attachés

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 Autres formalités
 
Certificat d’Urbanisme
Permis de construire ou Permis modificatif
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Certificat de Conformité
Demande modification d’un permis en cours de validité
Déclaration préalable
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Risques naturels et technologiques
Le Droit de préemption urbain (DPU) 
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