Ce nouveau diagnostic est demandé lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un appartement ou maison individuelle. Il permet de diagnostiquer, en fonction des régions, les risques d’inondations, de séisme…

Vous disposez de plans et de fiches d’information en Mairie.

Les documents attachés

Document PDF - 81.6 ko

Autres formalités

 
 
 

Partagez cet article