Mairie de Saint-Aunès

Si vous vendez un bien immobilier : maison, appartement… et si la propriété est située dans une zone urbaine ou à urbaniser (U et AU), la vente est soumise à la purge du droit de préemption...

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Ce nouveau diagnostic est demandé lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un appartement ou maison individuelle. Il permet de diagnostiquer, en fonction des régions, les risques...

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Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions constructions créant de nouvelles surfaces de planchersupérieures à 2 m² et...

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Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal approuve la transformation du POS en PLU. Pour rectification d’une erreur matérielle, le conseil municipal a adopté une 1ère...

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Il doit être demandé par le demandeur si, après délivrance du permis de construire initial, des changements mineurs interviennent dans les travaux prévus. Il ne peut être accordé que dans la...

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